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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4324 du 18 janvier 2022

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour49000
Les Républicains102contre41310
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés29contre0101
Non inscrit23pour2100
Agir ensemble22pour3000
UDI et Indépendants19contre0200
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour0000
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