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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 433 du 27 mars 2018

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V433 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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