Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4332 du 20 janvier 2022
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V4332 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.