Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4334 du 20 janvier 2022

l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire