Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4341 du 20 janvier 2022

l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire