Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4342 du 20 janvier 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire