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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4353 du 27 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour20000
Les Républicains102pour4001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour6000
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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