Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4355 du 27 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire