Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4356 du 27 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire