Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4358 du 3 février 2022
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention88 · 2 · 2majorité requise : 46
Votants9290 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 20Contre 1Abstention 1Sans position publiée 145
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 92
- Suffrages exprimés
- 90
- Majorité requise
- 46
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.