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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 436 du 29 mars 2018

l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312contre02502
Les Républicains102contre0300
Mouvement Démocrate et apparentés47contre0400
UDI, Agir et Indépendants32contre0100
Nouvelle Gauche31pour4000
Non inscrit18pour1000
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
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