Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4367 du 4 février 2022

l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire