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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 437 du 29 mars 2018

l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312contre03902
Les Républicains102contre0900
Mouvement Démocrate et apparentés47contre0200
UDI, Agir et Indépendants32contre0100
Nouvelle Gauche31contre0500
Non inscrit18contre0100
La France insoumise17pour3000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
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