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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4371 du 4 février 2022

l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267contre02801
Les Républicains102contre0100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0700
Socialistes et apparentés28contre0100
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19abstention0010
Libertés et Territoires18pour7000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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