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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4384 du 8 février 2022

l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267pour47001
Les Républicains102pour5000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour14000
Socialistes et apparentés28abstention0020
Non inscrit23pour3000
Agir ensemble22pour3000
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
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