Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 439 du 5 avril 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire