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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4390 du 9 février 2022

l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267contre56130
Les Républicains102pour13001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre1600
Socialistes et apparentés28contre0200
Non inscrit23pour3100
Agir ensemble22pour0000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18contre0200
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine15contre0100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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