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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4397 du 9 février 2022

l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267pour51000
Les Républicains102contre0801
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés28pour2000
Non inscrit23contre0200
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15contre0100
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