Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4398 du 9 février 2022
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention71 · 1 · 0majorité requise : 37
Votants7272 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 26Sans position publiée 141
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 72
- Suffrages exprimés
- 72
- Majorité requise
- 37
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.