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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4399 du 9 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267pour54000
Les Républicains102contre0801
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés28abstention0040
Non inscrit23contre0200
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18abstention0010
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine15abstention0010
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