Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 440 du 5 avril 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire