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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4403 du 10 février 2022

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour21000
Les Républicains101contre0400
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés28pour2000
Non inscrit23contre3400
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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