Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4414 du 23 février 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention135 · 47 · 9majorité requise : 92
Votants191182 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 191
- Suffrages exprimés
- 182
- Majorité requise
- 92
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "La France insoumise" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.