Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4416 du 23 février 2022

la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire