Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 444 du 5 avril 2018

l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire