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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 45 du 13 juillet 2017

l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre37612
Les Républicains100contre0440
Mouvement Démocrate et apparentés47contre0510
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre0220
Nouvelle Gauche31pour1000
Non inscrit17pour2000
La France insoumise17pour10000
Gauche démocrate et républicaine16pour6000
Échap
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