Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 462 du 10 avril 2018

le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire