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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 48 du 13 juillet 2017

l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre010512
Les Républicains100contre0610
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01600
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre0210
Nouvelle Gauche31pour3000
Non inscrit17pour2000
La France insoumise17pour11000
Gauche démocrate et républicaine16pour7000
Échap
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