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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 49 du 13 juillet 2017

l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314pour215001
Les Républicains100pour13020
Mouvement Démocrate et apparentés47pour32000
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour10120
Nouvelle Gauche31contre01400
Non inscrit17contre0400
La France insoumise17contre01500
Gauche démocrate et républicaine16contre01600
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