Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 50 du 18 juillet 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire