Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 51 du 18 juillet 2017

l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire