Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 542 du 22 avril 2018

l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire