Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 55 du 24 juillet 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel