Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 584 du 15 mai 2018

l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire