Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 59 du 25 juillet 2017
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention133 · 153 · 15majorité requise : 144
Votants301286 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 301
- Suffrages exprimés
- 286
- Majorité requise
- 144
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants" Président du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.