Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 595 du 15 mai 2018

l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire