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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 602 du 16 mai 2018

l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (25)

Contre (40)

Non-votant (statut officiel) (2)

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