Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 609 du 16 mai 2018

l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire