Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 61 du 25 juillet 2017
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention68 · 170 · 5majorité requise : 120
Votants243238 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 243
- Suffrages exprimés
- 238
- Majorité requise
- 120
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.