Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 63 du 25 juillet 2017

l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire