Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 64 du 25 juillet 2017
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention273 · 14 · 7majorité requise : 144
Votants294287 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 294
- Suffrages exprimés
- 287
- Majorité requise
- 144
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Nouvelle Gauche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.