Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 645 du 24 mai 2018

l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire