Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 66 du 25 juillet 2017
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention88 · 183 · 6majorité requise : 136
Votants277271 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 277
- Suffrages exprimés
- 271
- Majorité requise
- 136
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.