Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 672 du 26 mai 2018

l'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire