Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 679 du 26 mai 2018

l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire