Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 69 du 25 juillet 2017
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention63 · 131 · 6majorité requise : 98
Votants200194 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 200
- Suffrages exprimés
- 194
- Majorité requise
- 98
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Nouvelle Gauche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.