Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 697 du 27 mai 2018

l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire