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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 71 du 26 juillet 2017

l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre010712
Les Républicains100contre12300
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01900
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre1200
Nouvelle Gauche31pour11000
Non inscrit17pour1000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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