Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 718 du 29 mai 2018

l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire