Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 720 du 29 mai 2018

l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire